AMENAGEMENT ASSAINISSEMENT

Une aide pour mettre aux normes votre assainissement individuel


Votre installation d’assainissement autonome est vétuste et le service public de l’assainissement non collectif vous demande de faire des travaux de remise aux normes ? Une aide financière de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) peut vous aider à réaliser les travaux de réhabilitation.
Depuis le 1er janvier 2020, la CAB participe financièrement à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Cette aide est octroyée pour la réhabilitation complète de l’installation d’assainissement non collectif.

Pour bénéficier de cette aide :

- Votre installation doit au préalable avoir été contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et déclarée non-conforme avec des travaux à réaliser.

- Vous devez être propriétaire d’une résidence principale depuis plus de 5 ans.

- Votre installation d’assainissement doit avoir plus de 15 ans.

Les taux des aides sont les suivants

Montant des travaux subventionnables Taux d'aide PTZ Taux d'aides PLUS Plafond de subvention

Pas de plafond

50 %

60%

6 000 €

  • Taux d’aide PTZ :

    les conditions de ressources sont similaires à celles pour l’obtention du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.
  • Taux d’aide PLUS :

    les conditions de ressources sont similaires à celles pour bénéficier d’un logement locatif.
  Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide.

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